- Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Le cabinet d’avocats Frédéric AUBIN exerce une activité contentieuse et de conseil en droit du travail, dans le cadre de laquelle il assiste employeurs et salariés, à Paris et en province.
Le cabinet d’avocats Frédéric AUBIN intervient dans tous les domaines du droit de travail, qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives du travail (institutions représentatives du personnel, syndicats).
Exemples de domaines d’intervention:
Droit des victimes d’infractions : assistance aux victimes d’infraction pour déposer une plainte simple entre les mains du procureur de la république ou une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction. Le cas échéant, saisine de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
Garde à vue : assistance et conseil aux suspects placés en garde à vue dans le cadre d’une enquête de police (enquête préliminaire ou de flagrance dirigée par le procureur de la république) ou d’une instruction préparatoire (encore appelée information judiciaire dirigée par le juge d’instruction).
Assistance et conseil aux témoins assistés et personnes mises en examen lors des auditions et interrogatoires devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention (JLD).
Demandes d’actes auprès du juge d’instruction tels des expertises ou auditions de témoins.
Assistance lors de la phase de jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel (notamment comparution immédiate), la cour d’assise.
Voies de recours : appel des décisions du juge de l’instruction, du juge de la liberté et de la détention (JLD) et de la juridiction de jugement.
Exécution des peines – requête en aménagement de peine – Juge de l’application des peines (JAP) : réduction de peine, suspension ou fractionnement de peine, permission de sortir, placement à l’extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle, confusion des peines, grâce, réhabilitation, placement sous surveillance électronique, demande de transfert, commission de discipline.
Quelques exemples de délits : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, délit d’initié, contrefaçon de logiciels et de bases de données, droit pénal de l’informatique, infractions à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », intrusions dans un système de traitement automatisé de données, diffamation, atteintes à la vie privée.
Droit du sport
Défense devant les commissions
Conseil salarié / Dirigeants
Défense des Arbitres
Droit économique du sport
Droit à l’image (contrats commerciaux)